J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000270S



Par décision no 2000-467 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société des Chantiers de l'Atlantique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 448 du 22 juillet 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11231
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